2010

Loi du 12 juillet 2010 Les CESR deviennent : Conseil Economique, Social et Environnemental Régional

1992

Loi du 6 février 1992 Les Comités Économiques et Sociaux deviennent les Conseils Économiques et Sociaux.

1986

Renforcement du rôle des Régions La loi du 6 janvier 1986 fait de la Région une collectivité territoriale à part entière : les Conseils Régionaux sont désormais élus au suffrage universel. Les compétences et les moyens des Comités Économiques et Sociaux sont renforcés. Les Comités Économiques et Sociaux forment avec les Conseils Régionaux, les 22 régions de France.

1982

Attribution de nouveaux pouvoirs aux Conseils Régionaux Suite à la loi du 2 mars 1982, le pouvoir exécutif régional passe des mains du Préfet à celles du Président du Conseil Régional. La régionalisation est en marche.

1972

Création des Comités Économiques et Sociaux La loi du 5 juillet 1972 crée l'Établissement Public Régional (EPR). Il repose sur une organisation tripartite : un pouvoir exécutif : le Préfet de Région nommé par le gouvernement, une assemblée délibérante : le Conseil Régional, constitué des élus nationaux (députés et sénateurs), d'élus départementaux issus des Conseils Généraux et d'élus municipaux des villes de plus de 30 000 habitants et de la CUB, une assemblée consultative : le Comité Économique et Social, composé de socioprofessionnels désignés par les organisations régionales professionnelles, consulaires, syndicales et associatives ainsi que de personnalités qualifiées.

1964

Création des CODER (Commissions de Développement Régional) Deux décrets créent les premières institutions administratives de l'échelon régional. Elles réunissent des représentants des collectivités locales, des organisations professionnelles et syndicales, des personnalités qualifiées.

1954

Création des Comités d'Expansion Economiques (de statut associatif). Organismes d'études et de conseil auprès des pouvoirs publics, ils ont pour objectif de favoriser le développement économique de leur territoire. Ils sont un relais nécessaire entre l'État et les départements, entre les élus locaux et les acteurs socio-économiques.

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