Le Conseil Economique, Social et Environnemental Régional a été mis en place le 4 Janvier 1974 par Monsieur le Préfet de Région Daniel DOUSTIN.

Pour votre information...

Le Conseil Economique, Social et Environnemental Régional et le Conseil Régional constituent la RÉGION, collectivité territoriale de plein exercice depuis 1986. Le Conseil Economique, Social et Environnemental Régional a un rôle consultatif fondamental, confirmé et élargi par les lois successives de décentralisation.Le Conseil Economique, Social et Environnemental Régional et le Conseil Régional constituent la RÉGION, collectivité territoriale de plein exercice depuis 1986.

Le saviez-vous ?
Le Conseil Economique, Social et Environnemental Régional est composé :

*des responsables des divers secteurs d'activités économiques,
*des représentants des organisations professionnelles,
*des syndicats de salariés,
*d'organismes collectifs,
*d'associations...
Il est l'expression de tous ces acteurs économiques et sociaux réunis dans une même assemblée, que l'on identifie comme les « forces vives » d'une région.

Ses compétences : 1) la saisine

le Conseil Economique, Social et Environnemental Régional est obligatoirement consulté (saisine sur rapport) par le Président du Conseil Régional dans des domaines clairement définis : *la préparation et l'exécution du plan de la nation, *le projet de plan régional et son bilan d'exécution annuel, *les orientations budgétaires et le budget régional, *les orientations générales dans les domaines sur lesquels le Conseil Régional est appelé à délibérer (éducation, formation, communication, transports,…). Par ailleurs, le Président du Conseil Régional et le Préfet de Région peuvent également lui demander d'émettre un avis ou de réaliser une étude sur tout projet à caractère économique, social ou culturel. Nota : Le Conseil Economique, Social et Environnemental Régional vote en séance plénière un avis (analyses, réactions, observations, propositions) relatif au rapport qui lui a été soumis, et non pas le rapport lui-même. Les rapports et avis du Conseil Economique, Social et Environnemental Régional sont largement diffusés (de 500 à 800 destinataires).

schéma illustrant la procédure de saisine :

Ses compétences : 2) l'auto-saisine

Le Conseil Economique, Social et Environnemental Régional peut prendre l'initiative de réaliser des rapports et donner des avis sur toute question entrant dans les compétences de la Région ou de tout dossier qui lui parait être d'intérêt régional.

3) Autres

Le Conseil Economique, Social et Environnemental Régional a également pour vocation de participer à l'activité de plusieurs organismes ou associations en région auprès desquels il délègue des représentants permanents. En Aquitaine, le Conseil Régional et le Conseil Economique, Social et Environnemental Régional ont mis en place des structures de collaboration composées à partir des membres des deux instances. Il s'agit des Groupes Inter-Assemblées (GIA) et de la Conférence Aquitaine du Plan. Il est ainsi un lieu unique d'échanges et de compréhension mutuelle, un laboratoire d'idées, une force permanente d'analyses et de propositions destinées à éclairer le choix des décideurs politiques. Sa diversité est une richesse pour la démocratie.

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